Mentions légales

A. Droits d’auteur et de copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Toute représentation et/ou reproduction de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. Toute représentation et/ou reproduction non autorisée est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 300 000 euros d’amende.

B. Informations mises à disposition et fonctionnement du site

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et ne saurait engager CEM. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. Toute information ou conseil fourni par le site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus résultant de l’utilisation du site.

C. Droit d’accès et de rectification

Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès, de rectification, et d’opposition et pour exercer ses droits, doit écrire à l’éditeur du site par courrier à l’adresse mentionnée en en tête ou mail via le formulaire de contact inclus dans le site.